Documents et règlements

Règlement sur le fonds communal

Règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la durabilité

Le règlement est entré en vigueur le 1er mars 2024.

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Règlement sur le fonds communal

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Directive sur le fonds communal

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Formulaire de demande

Energies renouvelables

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Formulaire de demande

Efficacité énergétique

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Formulaire de demande

Durabilité

Les formulaires sont à retourner dûment complétés, datés, signés et accompagnés des annexes demandées à l'administration communale par courrier ou courriel.

Règlements communaux

Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs (139.82 ko) mime icon

Règlement de police (887.91 ko) mime icon

Règlement sur la distribution de l’eau (375.85 ko) mime icon

Annexe au règlement sur la distribution de l’eau (107.65 ko) mime icon

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux (812.34 ko) mime icon

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (396.24 ko) mime icon

Règlement du Conseil général (1.14 Mo) mime icon

Règlement sur la protection des arbres (86.50 ko) mime icon

Règlement sur la gestion des déchets (761.25 ko) mime icon

Directive sur la gestion des déchets (913.57 ko) mime icon

Règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions (16.35 Mo) mime icon

Règlement communal concernant les émoluments de la police de construction (227.24 ko) mime icon

Règlement communal des sépultures et du cimetière (317.54 ko) mime icon

Annexe au règlement communal des sépultures et du cimetière (53.06 ko) mime icon

Tarifs

Documents utiles

Demande d'autorisation municipale (346.09 ko) mime icon

Demande d'abattage d'arbres (207.35 ko) mime icon

Airbnb - information aux loueurs (315.90 ko) mime icon

Installation de piscines hors sol (60.10 ko) mime icon

Procédures à suivre

Associations intercommunales

Association intercommunale de la Sources Mercier (AISM)

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Statuts du 05 mars 2014

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Modification des statuts (31.10.2018)

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Règlement du conseil intercommunal (02.06.2021)

Association intercommunale du Vallon du Mujon (AIVM)

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Statuts du 22 mai 2019

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Règlement du conseil intercommunal (26.05.2021)

de A-Z

Administration communale
Le Crêtet 2
1355 L’Abergement

Secrétaire municipale
Humblet Delphine
024 441 03 00

Lundi de 19h00 à 20h00

Email
Formulaire de contact
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LIENS UTILES

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