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CONTRÔLE DES HABITANTS

 

Arrivée

 

Tout d’abord, le départ doit être annoncé dans la commune précédente.

 

Présentez-vous au bureau communal de L’Abergement avec :

 

Pour une personne suisse, un document d’identité ainsi qu’un acte d'origine, un certificat individuel d'état civil ou un acte de famille.

 

Pour une personne étrangère, passeport ou carte d'identité pour les ressortissants CE/AELE et, s'il en est déjà titulaire, l'autorisation de séjour ou d'établissement (permis L, B ou C). En cas d’arrivée d’un autre canton, il faut apporter deux photos passeport.

 

Pour tout renseignement complémentaire sur les séjours : lien

 

 

Départ

 

Il faut annoncer votre départ au contrôle des habitants en précisant l’adresse de destination et la date de départ. Votre acte d’origine vous sera remis si vous en avez déposé un.

 

 

Informations générales en cas de séjour :

 

Sont considérées comme séjournant dans une commune les personnes qui y résident dans un but particulier et pour une durée limitée, mais au moins trois mois consécutivement dans la même année. La personne doit s’annoncer dans les huit jours qui suivent l’arrivée ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu’il est prévisible que le séjour dépassera trois mois.

 

Les personnes qui séjournent dans une commune doivent déposer une attestation d’établissement émise par leur commune de résidence principale.

L'attestation d’établissement est en général de durée limitée. Si le séjour se prolonge au-delà d’une année, une nouvelle attestation pourra être exigée.

 

 

Autres changements

 

Tout changement d’état civil ou d’adresse (même au sein de la commune) doit être signalé dans les huit jours au contrôle des habitants.

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez appeler l’administration communale au 024/441.03.00 le lundi de 19h00 à 20h00 ou envoyer un courriel à l’adresse commune.abergement@vonet.ch.